Article 1 : Champ d’application
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société Chemin des Vignes sur sa boutique en ligne via le site internet chemindesvignes.fr, par téléphone ou par courrier.
Le fait de passer commande via le site internet chemindesvignes.fr, par courrier ou par téléphone implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées des présentes conditions générales.
L’accord des parties sur des conditions particulières dérogeant aux présentes conditions générales, les modifiant ou les complétant ne peut valablement résulter que d’un avenant entre les parties ou d’une mention expresse sur les documents de commande ou de vente dûment visée pour accord par la société Chemin des Vignes
La société Chemin des Vignes se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Validation en ligne :
En cas de vente en ligne via le site internet chemindesvignes.fr, le client déclare et reconnaît avoir accepté les présentes conditions générales par la validation de la mention à cet effet sur le site le site internet chemindesvignes.fr avant le règlement de sa commande.
Validation par courrier ou par téléphone :
En cas de vente à distance par téléphone ou par courrier, le client déclare et reconnaît avoir accepté les présentes conditions générales par la validation de la mention à cet effet sur le bon de commande ou le devis qui lui sera adressé par la société Chemin des Vignes avant le règlement de sa commande.
Article 2 : Commandes
La vente à distance peut s’opérer via le site internet chemindesvignes.fr, par téléphone ou par courrier.
Les commandes via le site internet chemindesvignes.fr se réalisent en suivant le processus de commande indiqué.
Les commandes par téléphone ou par courrier se réalisent en suivant le processus de commande indiqué par la société Chemin des Vignes au client.
Les commandes deviennent définitives une fois le règlement des produits demandé validé par la société Chemin des Vignes.
Si le client constate une erreur dans sa commande une fois validée ou souhaite procéder à une modification de sa commande, il lui appartient de contacter la société Chemin des Vignes qui étudiera avec lui si des correctifs peuvent être apportés.
Un nouveau bon de commande prenant en compte sa nouvelle demande lui sera adressé le cas échéant.
La société Chemin des Vignes est en droit d’exiger du client qui s’engage à les lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande, son paiement et sa livraison.
La société Chemin des Vignes est en droit d’exiger du client des justificatifs des informations fournies
En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, la société Chemin des Vignes peut refuser et annuler la commande.
Les produits restent la propriété de la société Chemin des Vignes jusqu’au règlement intégral des commande et/ou des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Le client recevra l’original de la facture à la livraison à l’adresse communiquée.
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
Les images, photographies ou animations visuelles et sonores sont la propriété exclusive de la société Chemin des Vignes et ne sont pas libres de droit.
Certaines références peuvent faire l’objet d’un minimum ou d’un maximum de cols commandés. Dans ce cas, cette condition particulière est précisée sur le site pour les références concernées ou par la société Chemin des Vignes lors de la passation d’une commande par téléphone ou par courrier.
Article 3 : Stocks
L’état de disponibilité des produits proposés à la vente à distance est indiqué sur le site internet chemindesvignes.fr.
Il s’agit néanmoins d’une donnée à titre informatif et susceptible de variations suite aux actualisations faites par la société Chemin des Vignes aux échéances régulières de rafraîchissement de l’état de son stock.
Un produit présenté comme disponible au moment de la validation de la commande par le client peut donc s’avérer in fine indisponible, ce que le client accepte.
La société Chemin des Vignes se réserve donc la faculté d’annuler en conséquence tout ou partie d’une commande en cas d’indisponibilité d’un produit.
Le Client sera avisé de l’indisponibilité d’un produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la livraison.
Le Client aura la faculté soit d’accepter la modification de sa commande telle que proposée par La société Chemin des Vignes pour tenir compte de l’indisponibilité du(des) produits(s), soit d’annuler sa commande en totalité.
La société Chemin des Vignes peut proposer au client un produit de substitution que le client a la faculté d’accepter ou non.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client peut aussi se voir proposer par la société Chemin des Vignes le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
En cas de manque ou de substitution, le montant de la commande sera automatiquement mis à jour.
Article 4 : Prix et paiement
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).
Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Sauf indication expresse contraire, le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport.
Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies.
La société Chemin des Vignes se réserve le droit de modifier ses prix de vente et ses tarifs de livraison.
Le règlement des produits disponibles à la vente à distance ne peut se faire que selon les moyens de paiement proposés par la société Chemin des Vignes.
A ce titre, seules les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées ; seuls les chèques en Euros et domiciliés en France sont acceptés ; seuls les virements bancaires en Euros sont acceptés.
La société Chemin des Vignes peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.
Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.
En cas de commandes via le site internet chemindesvignes.fr, le tarif de la livraison et/ou le prix des produits livraison incluse sont indiqués au client selon le mode de livraison choisie par le client au terme du processus de commande avant le règlement de la commande.
En cas de commandes par téléphone ou par courrier le mode de livraison choisie par le client et le tarif correspondant et/ou le prix des produits livraison incluse sont indiqués au client sur le devis et/ou le bon de commande transmis au client.
Les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. la société Chemin des Vignes se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 5 : Livraison
La société la société Chemin des Vignes met tout en œuvre pour livrer les colis contenant les produits commandés dans les meilleurs délais.
Les délais sont néanmoins donnés à titre informatifs et varient notamment en fonction du produit, du mode de livraison choisi, des restrictions ou aléas de circulation et du pays de destination de la marchandise.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).
Les livraisons à domicile se font sur rue, en bas de l’immeuble ou à la porte principale d’accès du lieu de livraison.
Une fois déchargés au sol, le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation des colis.
Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Chemin des Vignes ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, il est recommandé de prendre contact avec la société Chemin des Vignes au préalable.
Article 6 : Dommage, manque ou casse
La société Chemin des Vignes apporte le plus grand soin à la préparation des colis, leur emballage et leur expédition jusqu’à destination.
L’attention du client est appelée sur le fait que les marchandises voyagent à ses frais, risques et périls sous la responsabilité du transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient donc au client de vérifier en présentiel avec le transporteur le contenu du colis au moment de la réception et de formuler auprès directement dudit transporteur au moment de la réception toutes réserves ou tout manque ou tout dommages constatés en les inscrivant de manière détaillée sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur.
Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
La mention générique «sous réserves» ou «sous toutes réserves» inscrite par le client sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur est sans valeur juridique
Dans tous les cas, le client doit impérativement prévenir la société Chemin des Vignes dans les 24h maximum après réception du colis par le formulaire de contact ou par email ou par lettre recommandée AR.
La société Chemin des Vignes ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté tels que cas fortuits ou de force majeure, tout défaut ou particularité lié à la nature de l’envoi ou encore tout acte, carence ou négligence de tout tiers.
Les produits proposés à la vente par la société Chemin des Vignes sont couverts par les garanties légales qui doivent être actionnées par le client dans les délais légaux.
La société Chemin des Vignes appelle néanmoins l’attention du client sur le fait que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect par le client de certaines conditions de stockage nécessaires à sa bonne conservation.
La responsabilité de la société Chemin des Vignes ne saurait par conséquent être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées
En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, la société Chemin des Vignes ne sera tenue en tout état de cause qu’au seul remboursement de la commande et en aucun cas des dommages indirects que le client pourrait invoquer.
Article 7 : Droit de rétraction
Les clients non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la société Chemin des Vignes pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Le Client est tenu de notifier sa décision de se rétracter à la société Chemin des Vignes avant l’expiration du délai prévu de 14 jours à compter de la réception de la commande.
La notification se fera au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté claire et sans équivoque de se rétracter adressée par lettre recommandée AR à la société Chemin des Vignes.
Le client devra effectuer son retour via ses propres moyens et à ses frais
La société Chemin des Vignes accusera la bonne réception des produits retournés.
Il est vivement recommandé de retourner les produits dans leurs emballages d’origine, les produits renvoyés devant être intact et en bon état pour donner lieu à remboursement par la société Chemin des Vignes.
La société Chemin des Vignes pourra différer le remboursement jusqu’à complète inspection du colis retourné.
Les produits retournés entamés, incomplets ou détériorés (étiquettes tâchées ou dégradées, coiffes déchirées ou découpées, …) ne seront pas remboursés.
Par ailleurs, les produits personnalisés ou assemblés selon les spécifications du client ne peuvent faire l’objet d’une droit de rétractation.
Article 8 : Litiges
En cas de difficultés en rapport avec une commande passée auprès de la société Chemin des Vignes sur sa boutique en ligne via le site internet chemindesvignes.fr, par téléphone ou par courrier, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, le client aura la faculté de saisir un médiateur de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Les coordonnées des médiateurs sont disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
A défaut de solution amiable ou de règlement extrajudiciaire du litige, celui-ci relèvera des tribunaux compétents français devant lesquels il sera fait application de la législation française.
Article 9 : Protection des mineurs
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, le client déclare et reconnait, en commandant via le site internet chemindesvignes.fr, par téléphone ou par courrier,
à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
La société Chemin des Vignes se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du client. Dans ce cas, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société Chemin des Vignes.
La société Chemin des Vignes se réserve plus généralement la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime telle qu’une suspicion de fraude.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
Article 10 : Protection des données :
La société Chemin des Vignes est amenée à collecter et enregistrer certaines données à caractère personnel du client (nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires, le numéro de téléphone et/ ou l’adresse électronique, une adresse de livraison / facturation notamment) pour les besoins de la commande et ses suites ainsi que la sécurité des transactions.
Ces informations sont destinées exclusivement à la société Chemin des Vignes. Elles sont conservées pendant 5 ans maximum.
Ces données personnelles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de la société Chemin des Vignes.
Le site de la société Chemin des Vignes fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique et sont indispensables au traitement et à l’exécution de la commande, l’achat et la livraison. Les données collectées sont notamment : le nom et le prénom du client, la dénomination sociale (le cas échéant), le numéro de téléphone et/ ou l’adresse électronique, une adresse de livraison / facturation.